Article L615-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L615-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles L. 217-1, L. 332-1, L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-3 sont applicables aux assurés et organismes relevant du présent titre.