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Article L615-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L615-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du chapitre 2 du titre VI du livre Ier ainsi que les articles L. 314-1, L. 322-1, L. 324-1 et L. 332-3 sont applicables au régime institué par le présent titre selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.