Article L615-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L615-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du chapitre 2 du titre VI du livre Ier ainsi que les articles L. 314-1, L. 322-1 et L. 332-3 sont applicables au régime institué par le présent titre selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.