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Article L615-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L615-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les prestations servies par le régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles comportent des prestations de base communes à l'ensemble des groupes professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 615-1, et, éventuellement, des prestations supplémentaires propres à un ou plusieurs de ces groupes.