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Article L615-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L615-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Par dérogation à la législation en vigueur, l'assuré social ou ses ayants droit, qui a des droits ouverts dans plusieurs régimes d'assurance vieillesse continue, sauf demande contraire expresse de sa part, de relever du régime d'assurance maladie et maternité auquel il est rattaché depuis une durée déterminée au moment de la cessation de son activité professionnelle ou de l'ouverture de ses droits à pension de réversion.