Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.)
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit agricole comprend quinze membres :
1° Quatre membres de droit : le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, le directeur général du crédit à la banque de France et le directeur général de la caisse nationale de crédit agricole ou leurs représentants.
2° Huit membres élus par la commission plénière parmi ses membres dans les conditions prévues au 3e alinéa de l'article 38 ci-dessus, deux d'entre aux au moins sont choisis parmi les délégués élus par les caisses régionales.
Ils sont élus pour deux ans et leur mandat est renouvelé dans les conditions prévues à l'article 39-1 ci-après.
3° Trois membres élus pour cinq ans parmi les salariés conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisé. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs. Chacun d'entre eux bénéficie pour l'exercice de son mandat d'un crédit de vingt heures par mois.