Article L611-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L611-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les directeurs des caisses de base nomment les agents de direction de la caisse autres que l'agent comptable dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.