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Article L611-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
09/12/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L611-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
09/12/2005
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 623-6 sont applicables aux organismes mentionnés par le présent titre.