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Article L611-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L611-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion fait l'objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse nationale et chacune des caisses mutuelles régionales. Les contrats pluriannuels de gestion sont signés, pour chacun des organismes, par le président du conseil d'administration et par le directeur.