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Article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


I. - Le régime social des indépendants comprend trois branches :

1° Assurance maladie et maternité ;

2° Assurances vieillesse des professions artisanales ;

3° Assurances vieillesse des professions industrielles et commerciales.

Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.