Article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
I. - Le régime social des indépendants comprend trois branches :
1° Assurance maladie et maternité ;
2° Assurances vieillesse des professions artisanales ;
3° Assurances vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.