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Article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés et les caisses mutuelles régionales prévues à l'article L. 611-1 sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code de la mutualité sous réserve des dispositions du présent titre et des textes pris pour son application.