Article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le fonctionnement du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles est assuré par une caisse nationale et par des caisses mutuelles régionales.