Article L571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Tout chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics a droit à un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
En cas d'adoption, lorsque l'indemnité journalière de repos prévue à l'article L. 331-7 est versée à l'assuré, le congé n'est pas dû à ce dernier, mais est ouvert à son conjoint.