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Article L564-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L564-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le supplément de revenu familial et le supplément forfaitaire de revenu familial mentionnés respectivement aux articles L. 562-3 et L. 563-1 sont financés comme des prestations familiales ; ils sont versés par les organismes ou services chargés de gérer les prestations familiales.