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Article L562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/08/1990
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/08/1990
(Code de la sécurité sociale)
Le montant du revenu minimum familial varie selon le nombre d'enfants à charge ; il est fixé par décret.