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Article L544-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L544-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lorsque les deux membres d'un couple réduisent leur activité professionnelle, ils peuvent bénéficier chacun d'une allocation à taux partiel dans les conditions prévues à l'article L. 544-2 même si le montant cumulé des deux prestations excède celui de l'allocation à taux plein.

Les deux membres du couple ne peuvent cumuler le bénéfice de deux allocations de présence parentale à taux plein ni celui d'une allocation de présence parentale à taux plein et de l'allocation à taux partiel.