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Article L544-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/12/2000
au
20/12/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L544-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/12/2000
au
20/12/2005
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation est versée dans la limite d'une durée maximale fixée par décret pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap.