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Article L543-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L543-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Une allocation différentielle est due lorsque les ressources excèdent le plafond mentionné à l'article L. 543-1 d'un montant inférieur à une somme déterminée. Ses modalités de calcul sont définies par décret en Conseil d'Etat.