Articles

Article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Une allocation de rentrée scolaire est attribuée aux familles bénéficiaires d'une prestation familiale pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé.