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Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'allocation de logement n'est due, au titre de leur résidence principale, qu'aux personnes :


1°) payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources ; sont assimilées aux loyers les mensualités versées pour accéder à la propriété de l'habitation ;


2°) habitant un logement répondant à des conditions minima de salubrité et de peuplement ; si un logement devient surpeuplé par suite de naissance ou de prise en charge d'un enfant ou d'un proche parent, les allocations sont maintenues pendant une durée déterminée.