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Article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
12/02/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
12/02/2005
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation spéciale.