Article L534-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L534-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Lorsque des allocations familiales ne sont pas dues au titre de l'enfant considéré, le versement de l'allocation pour jeune enfant est subordonné à l'observation des obligations édictées à l'article L. 164-1 du code de la santé publique *surveillance sanitaire et sociale*.