Article L534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/12/1989 au 26/07/1994 (Code de la sécurité sociale)

Le versement de l'allocation pour jeune enfant est subordonné, pour la période de grossesse de la mère, à l'observation par celle-ci des obligations édictées à l'article L. 154 du code de la santé publique.