Article L532-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L532-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation auxquelles l'employeur a refusé d'accorder le congé parental d'éducation en vertu de l'article L. 122-28-4 du code du travail ont une priorité d'accès aux stages de formation professionnelle rémunérés *beneficiaires.*