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Article L532-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L532-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation auxquelles l'employeur a refusé d'accorder le congé parental d'éducation en vertu de l'article L. 122-28-4 du code du travail ont une priorité d'accès aux stages de formation professionnelle rémunérés *beneficiaires.*