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Article L532-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L532-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En cas de naissances multiples d'enfants d'un nombre déterminé, le droit à l'allocation parentale d'éducation est prolongé jusqu'à ce que les enfants atteignent un âge limite. L'allocation parentale d'éducation n'est pas cumulable avec le complément familial.