Articles

Article L522-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L522-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le complément familial est temporairement maintenu lorsqu'intervient une réduction du nombre des enfants à charge, susceptible d'entraîner sa suppression.

Lorsque la réduction du nombre des enfants à charge résulte du décès d'un de ces enfants, le complément familial est maintenu pendant une durée déterminée à compter du décès .