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Article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Chacun des enfants à charge, à l'exception du plus âgé, ouvre droit à partir d'un âge minimum à une majoration des allocations familiales.

Toutefois, les personnes ayant un nombre déterminé d'enfants à charge bénéficient de ladite majoration pour chaque enfant à charge à partir de l'âge mentionné au premier alinéa.