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Article L521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1999
au
24/12/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1999
au
24/12/2002
(Code de la sécurité sociale)
Les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge.