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Article L532-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L532-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'allocation parentale d'éducation à taux plein n'est pas cumulable pour le bénéficiaire avec :


1° L'indemnisation des congés de maternité ou d'adoption ;


2° L'allocation de remplacement pour maternité, prévue aux articles L. 615-19 et L. 722-8 du présent code et à l'article 1106-3-1 du code rural ;


3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ;


4° Les indemnités servies aux travailleurs sans emploi ;


5° Un avantage de vieillesse ou d'invalidité.


Toutefois, le service des indemnités dues aux travailleurs sans emploi est, à la date d'interruption du versement de l'allocation parentale d'éducation, poursuivi jusqu'à l'expiration des droits.


Lorsqu'une allocation parentale d'éducation à mi-taux est servie, elle est cumulable avec les indemnisations prévues aux 1° et 3° du présent article, correspondant à l'activité à taux réduit que le bénéficiaire exerce.