Article L532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'allocation parentale d'éducation n'est pas cumulable pour un même ménage avec une autre allocation parentale d'éducation ; elle n'est pas cumulable avec l'allocation pour jeune enfant servie à compter de la naissance de l'enfant .