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Article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.