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Article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

L'allocation de base versée en application du deuxième alinéa de l'article L. 531-3 n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial et avec le complément familial.