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Article L531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le plafond de ressources déterminant les périodes de droit à l'allocation au jeune enfant varie selon le rang et le nombre des enfants à charge. Il est majoré lorsque chaque membre du couple dispose d'un revenu professionnel ou lorsque la charge du ou des enfants est assumée par une seule personne.


Le niveau du plafond de ressources évolue en fonction de la variation générale des salaires.


Une allocation différentielle est due lorsque les ressources excèdent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée.