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Article L512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Bénéficient de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les étrangers titulaires d'un titre exigé d'eux en vertu soit de dispositions législatives ou règlementaires soit de traités ou accords internationaux pour résider régulièrement en France.