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Article L461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
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Article L461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.