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Article L452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.