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Article L444-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 16/10/2015 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L444-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 16/10/2015 (Code de la sécurité sociale)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.