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Article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/04/2004
au
22/12/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/04/2004
au
22/12/2007
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 315-1 sont applicables aux accidents du travail.