Article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder un maximum fixé par arrêté interministériel.