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Article L433-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L433-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


L'indemnité journalière n'est cessible et saisissable que dans les limites fixées par l'article L. 145-1 du code du travail en ce qui concerne le salaire.