Article L431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Des avantages complémentaires peuvent être stipulés au profit des bénéficiaires du présent livre. Le service en est assuré par l'employeur ou par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale fonctionnant dans les conditions prévues à l'article L. 731-1.