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Article L413-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L413-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les allocations et majorations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées des coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17.