Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.