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Article L382-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L382-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 ont le droit, pour elles-mêmes et les membres de leur famille au sens de l'article L. 313-3, aux prestations des assurances sociales et aux prestations familiales à l'exception :

1°) des prestations en espèces de l'assurance maladie prévues au 4° de l'article L. 321-1 ;

2°) des prestations en espèces de l'assurance maternité prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre III du présent livre.

Parmi les personnes mentionnées à l'article L. 382-1, la catégorie ayant droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité antérieurement au 1er janvier 1977 continue d'en bénéficier dans le cadre des dispositions du présent chapitre.