Article L382-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L382-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les revenus tirés de leur activité d'auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales dans les mêmes conditions que des salaires, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section. Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.