Article L381-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L381-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les titulaires de mandats locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies aux articles L. 2123-25, L. 2123-26, L. 2123-29, L. 2511-33, L. 3123-20, L. 3123-21, L. 3123-24, L. 4135-20, L. 4135-21, L. 4135-24 et L. 5211-14 du code général des collectivités territoriales.