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Article L381-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L381-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, dans les conditions définies aux articles L. 121-45, L. 123-10 et L. 123-13 du code des communes et aux articles 8, 16 et 19 de la loi du 10 aôut 1871 relative aux conseils généraux.