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Article L381-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L381-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381-4, leurs conjoints ou enfants à charge, au sens de l'article L. 313-3, ont droit aux prestations en nature :

1°) de l'assurance maladie ;

2°) de l'assurance maternité.