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Article L381-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L381-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles, qui, n'étant ni assurés sociaux, ni ayants droit d'assuré social, ne dépassent pas un âge limite. Cet âge limite peut être reculé, notamment en raison de l'appel et du maintien sous les drapeaux.