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Article L380-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L380-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les ayants droit mineurs des personnes ne remplissant pas la condition de résidence stable et régulière prévue à l'article L. 380-1 sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.